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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Préambule
Ce site, et l’ensemble des droits y afférents, sont la propriété de la société Pizza Chef S.A.R.L. en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite, sauf autorisation préalable obtenue auprès de la société Pizza Chef. Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande préalable spécifique.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pizza Chef S.A.R.L et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, sont des suggestions de présentation dénuées de valeur contractuelle. En aucun cas la responsabilité de Pizza Chef S.A.R.L. ne pourrait être engagée du fait de ces illustrations. Notamment, ni du fait de différences entre la présentation photographique des plats et produits et la présentation commerciale lors de la livraison, ni du fait d’erreurs qui se seraient introduites lors du montage des photographies.

3. Commande
Les systèmes automatiques d’enregistrement sont considérés comme faisant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Pizza Chef S.A.R.L. confirme l’acceptation de sa commande au client, à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente est valide et définitive à compter de l’émission par Pizza Chef S.A.R.L. de ce mail de confirmation. Pizza Chef S.A.R.L. se réserve le droit d’annuler toute nouvelle commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit.

4. Livraison
Après confirmation de la commande, Pizza Chef S.A.R.L. s’engage à livrer les articles commandés par l’acheteur à l’adresse que celui-ci aura fournie et ce dans un délai inférieur à 60 minutes. Sauf le cas des commandes réglées en ligne à la passation, le client s’engage à régler au livreur la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande, ou le montant total de la facture qui lui est présentée, par un moyen de paiement agréé par Pizza Chef S.A.R.L.
Toutes les commandes passées à Pizza Chef S.A.R.L. sont destinées à l’usage personnel des clients et ne peuvent être revendues en tout ou partie.
La livraison est effectuée par un livreur commis par Pizza Chef S.A.R.L. dans le délai standard prévu, sans qu’un retard éventuel n’ouvre droit pour le client à réclamer des dommages.
Le client s’engage à être présent à l’adresse qu’il aura indiquée pour recevoir sa livraison. En cas d’impossibilité de livrer la commande passée par le client en raison de son absence, celle-ci resterait due. Le client s’assure à la livraison de l’état des articles qui lui sont livrés. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie d’un droit de refus de la marchandise et du remplacement de l’article refusé dans le délai de livraison standard.
Sauf le cas de force majeure, la commande est livrable dès lors qu’elle a été confirmée. Sont considérés comme des cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves lorsqu’elles induisent une impossibilité d’approvisionnement, et les accidents survenant sur le site de fabrication ou au cours du transport. Les marchandises voyagent aux risques de Pizza Chef S.A.R.L., il appartient au client de vérifier la livraison et l’état des marchandises à l’arrivée, et d’en refuser la réception s’il constate un défaut ou de signaler un écart ou un manquant. Passé ce moment, plus aucune réclamation, quel qu’en soit le motif, et notamment pour écart, manquant ou dégradation, ne pourra être reçue par Pizza Chef S.A.R.L.
Pizza Chef S.A.R.L. assure gratuitement la livraison des commandes à ses clients dès lors que le montant du franco est atteint. Le montant minimum ouvrant droit à la livraison gratuite (franco) est fixé à 16,00 € TTC. Ce montant est révisable à tout moment. Les livraisons dont le montant est inférieur au franco, seront majorées d’un frais forfaitaire de participation aux coûts de la livraison. Ce forfait est fixé à 1,00€. Le forfait de participation aux frais de livraison est révisable à tout moment.
Par commande, il faut entendre un ordre passé par un client livrable à une adresse un jour donné dans une plage horaire donnée. Il résulte de cette définition qu’un ordre constituant un complément d’une commande déjà livrée, pour un montant inférieur au franco serait majoré d’un montant forfaitaire de 1 euro, au même titre qu’un ordre ordinaire. Une commande est considérée comme livrée dès l’instant où le livreur qui s’en est chargé et a quitté le site de fabrication.

5. Annulation de commande
Aucune annulation de commande n’est possible après l’émission de la confirmation (pour les commandes en ligne), ou après la transmission de la commande à la fabrication (pour le commandes passées par téléphone ou au comptoir).

6. Prix
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en euros, toutes taxes comprises.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Pizza Chef S.A.R.L., il est payable au comptant soit à la commande, soit à la livraison. Le prix est de même payable au comptant, à la commande, ou à la livraison, en l’absence de confirmation formelle de commande (comme c’est le cas général des commandes passées par téléphone ou au comptoir).
Le paiement au magasin s’effectue par l’un des moyens suivants :
espèces
chèques
carte bancaire
titres restaurant
Les moyens de paiement en livraison sont soumis à des restrictions variables selon les différents cas de livraison : les moyens de paiement applicables à chaque catégorie de livraison sont explicitement définis à la page du site se rapportant au cas.
Par ailleurs, Pizza Chef S.A.R.L. se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Pizza Chef S.A.R.L. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, qui résulteraient d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en va de même des éventuelles modifications des produits de la part des producteurs ou des fabricants. La responsabilité de Pizza Chef S.A.R.L. ne saurait être recherchée pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. La responsabilité de Pizza Chef S.A.R.L. est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance et attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
À défaut, le Tribunal de Commerce de Libourne est seul compétent, quels que soient le type et le lieu de livraison ou le mode de paiement acceptés.

9. Garantie
Pizza Chef S.A.R.L. vous garantit la traçabilité totale des produits mis en œuvre dans ses recettes. Les produits sont rigoureusement sélectionnés pour leur qualité et leur origine. Les produits frais sont le plus souvent issus de l’agriculture raisonnée, ils proviennent aussi souvent que possible de productions locales. De la même manière les producteurs et marques italiennes que Pizza Chef S.A.R.L. sollicite pour ses fabrications sont retenus sur des critères qualitatifs exigeants.

10. Informations légales
Pizza Chef S.A.R.L. doit obligatoirement collecter un certain nombre d’informations nominatives pour le bon traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des garanties.
L’absence de ces renseignements a pour effet l’impossibilité de valider la commande dans le cas des commandes en ligne.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit auprès de Pizza Chef S.A.R.L.. Par ailleurs, Pizza Chef S.A.R.L. s’engage à ne communiquer aucune information concernant ses clients à des tiers.